Revaloriser un loyer avec l'indice INSEE 2011 des loyers

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Tableau des indice INSEE

Calculer la revalorisation INSEE des loyers avec les indices

Exemple de calcul de loyer INSEE

Pour cet exemple, prenons le cas d'un loyer de 550 € / mois qui n'a pas été réévalué depuis mars 2009, soit au 1er trimestre 2009. L'indice utilisé pour cette revalorisation était celui du 4ème trimestre 2008 (dernier indice connu au moment de la revalorisation), soit un indice Insee de 117.54.

Nous sommes en novembre 2011 : l'indice INSEE à prendre en compte est le dernier indice connu pour le trimestre concerné, soit le 4ème trimestre 2010 : 120.95.

Calcul du nouveau loyer

Le calcul INSEE de revalorisation sera donc le suivant :

(550 X 120.95) / 117.54 = 565.96 € (nouveau loyer)

Principes généraux

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Par exemple, si vous avez signé votre bail le 1er septembre 2010 (soit le 3 ème trimestre de l'année), le dernier indice Insee connu est celui du 2ème trimestre 2010. Par conséquent, votre loyer sera réévalué tous les 1er septembre sur la base de l'indice Insee du 2ème trimestre de l'année en cours.

Ces dispositions s'appliquent aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Elles s'appliquent également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées (loi du 5.3.07 : art. 41 / CCH : art. L.632-1).

Toutefois, elles ne s'appliquent ni aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locations HLM.